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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d'utilisation du service de gestion des réservations « 予約Lite » (ci-après le « Service ») fourni par Sengupta Ayan (nom commercial : 予約Lite) (ci-après « nous »). Les entreprises qui créent un compte sur le Service (ci-après les « Établissements ») utilisent le Service après avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 (Définitions)

  1. Le terme « Établissement » désigne toute personne physique ou morale qui enregistre un compte sur le Service et l'utilise pour recevoir des réservations.
  2. Le terme « Client » désigne tout client de l'Établissement qui effectue une réservation via la page de réservation de l'Établissement.
  3. Le terme « Services externes » désigne les services de tiers avec lesquels le Service est intégré, tels que LINE, Google Agenda, Stripe, etc.

Article 2 (Contenu du Service et position de la Société)

  1. Le Service fournit aux Établissements des outils leur permettant de recevoir et de gérer les réservations des Clients.
  2. Le contrat relatif à une réservation est conclu entre l'Établissement et le Client, et la Société n'y est pas partie. Le contenu des réservations, la fourniture des soins et services, l'encaissement des paiements et la gestion des annulations relèvent de la responsabilité de l'Établissement.
  3. Les mentions et obligations envers les Clients prévues par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées et toute autre réglementation incombent à l'Établissement, sous sa propre responsabilité.
  4. Les informations publiées par l'Établissement sur sa page de réservation (nom de l'Établissement, menu, tarifs, disponibilités selon les horaires d'ouverture, ainsi que le numéro de téléphone que l'Établissement a choisi de rendre public) sont mises à disposition de tiers (y compris des services d'IA), outre sur la page de réservation, via l'API publique fournie par la Société, dans des formats lisibles par machine destinés aux agents d'IA (Markdown, etc.) et par l'intermédiaire des moteurs de recherche. Les informations des Clients ne sont pas fournies par ces moyens. Par ailleurs, l'API publique ne permet pas de créer, modifier ou annuler des réservations ; toute réservation doit être confirmée par le Client sur la page de réservation.

Article 3 (Compte)

  1. L'Établissement s'engage à enregistrer des informations exactes et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.
  2. La gestion de l'adresse e-mail de connexion relève de la responsabilité de l'Établissement, et la Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation par un tiers.
  3. Lorsque l'Établissement enregistre sur le Service des identifiants de Services externes (secret de canal LINE, liaison d'un compte Google, etc.), il s'engage à respecter les conditions d'utilisation desdits Services externes et garantit disposer de l'autorisation légitime de permettre cette intégration.

Article 4 (Tarifs et paiement)

  1. Le Service propose une offre gratuite « Free » (jusqu'à 15 réservations par mois) et une offre « Pro » à 1 980 yens par mois (TTC) avec un nombre illimité de réservations. Les tarifs affichés sur le Service font foi.
  2. Les frais du plan Pro sont prélevés automatiquement chaque mois via le prestataire de paiement (Stripe), à compter de la date de souscription.
  3. L'établissement peut résilier le plan Pro à tout moment. Après la résiliation, il peut continuer à utiliser le plan Pro jusqu'à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
  4. Les frais liés à l'utilisation de services externes (plans payants du compte officiel LINE, frais d'envoi de messages, etc.) sont à la charge de l'établissement.
  5. La Société peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours, notifié sur le Service ou à l'adresse e-mail enregistrée.

Article 5 (Actes interdits)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'établissement s'interdit les actes suivants :

Article 6 (Traitement des informations des clients)

  1. Les informations saisies par les clients, telles que le nom, le numéro de téléphone et l'identifiant utilisateur LINE, sont conservées et traitées par la Société sur le Service, dans le cadre de la relation de sous-traitance entre l'établissement et la Société.
  2. L'établissement s'engage à respecter la loi sur la protection des données personnelles et à n'utiliser les informations des clients qu'aux fins de gestion des réservations et de communication avec ceux-ci.
  3. Le traitement des données personnelles par nos soins est régi par la Politique de confidentialité.

Article 7 (Intégration avec des services externes)

  1. Certaines fonctionnalités du Service (notifications via LINE, synchronisation avec Google Agenda, paiement) dépendent de services externes. Ces fonctionnalités peuvent être limitées en raison de modifications des spécifications, de pannes ou de restrictions d'utilisation des services externes (telles que la limite d'envoi de messages LINE), et la Société décline toute responsabilité à cet égard.
  2. Les messages envoyés depuis le compte officiel LINE de l'établissement le sont au nom de l'établissement. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux frais liés à leur envoi.
  3. En cas de déconnexion de l'intégration avec Google Agenda (révocation du côté de Google, expiration, etc.), afin d'éviter les doubles réservations, la Société suspend la prise de réservations en ligne de l'établissement concerné jusqu'à sa reconnexion et affiche sur la page de réservation un message en ce sens invitant à contacter l'établissement. La Société en informe l'établissement à l'adresse e-mail enregistrée, mais il incombe à l'établissement d'effectuer la reconnexion, et la Société décline toute responsabilité pour les pertes d'opportunités survenues pendant la suspension.

Article 8 (Modification, interruption et fin du Service)

  1. La Société peut modifier, compléter ou supprimer partiellement le contenu du Service sans préavis à l'établissement.
  2. La Société peut suspendre temporairement la fourniture du Service en cas de maintenance du système, de panne, de catastrophe naturelle, d'interruption d'un service externe ou de toute autre raison inévitable.
  3. En cas de cessation du Service, la Société en informe les établissements, en principe, au moins 30 jours à l'avance. Dans ce cas, il incombe à l'établissement d'exporter ou de conserver ses propres données de réservation.

Article 9 (Droits de propriété intellectuelle)

Les droits d'auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à la Société ou à leurs titulaires légitimes. Les droits sur le nom de l'établissement, les menus, les images et autres éléments enregistrés par l'établissement sur le Service appartiennent à l'établissement, qui autorise la Société à les utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Article 10 (Clause de non-responsabilité)

  1. La Société ne garantit pas que le Service est exempt de vices de fait ou de droit (notamment en matière de sûreté, d'exactitude, d'exhaustivité, d'adéquation à un usage particulier ou de sécurité).
  2. La Société déploie des efforts raisonnables pour afficher les disponibilités et éviter les doubles réservations, mais ne garantit pas l'absence de doubles réservations, notamment en raison de retards de synchronisation avec des services externes.
  3. La Société n'intervient pas et décline toute responsabilité dans les litiges survenant entre l'établissement et les clients ayant effectué une réservation (absences sans annulation, différends tarifaires, etc.).
  4. Si un préjudice est causé à l'établissement pour une raison imputable à la Société, la responsabilité de la Société est limitée au montant des frais d'utilisation versés par l'établissement à la Société au cours du mois précédant celui où le préjudice est survenu. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.

Article 11 (Suspension d'utilisation et résiliation de l'inscription)

  1. La Société peut, sans préavis, suspendre l'utilisation du Service ou résilier l'inscription de l'établissement si celui-ci enfreint les présentes Conditions, omet de payer les frais ou a fourni des informations d'inscription mensongères.
  2. L'établissement peut résilier son inscription à tout moment. Après la résiliation, les données de l'établissement et des clients ayant effectué une réservation sont supprimées dans un délai raisonnable.

Article 12 (Modification des Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. Toute modification importante sera communiquée sur le Service ou par notification à l'adresse e-mail enregistrée. En cas d'utilisation du Service après la modification, l'établissement est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 13 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige relatif au Service, le tribunal de district de Tokyo est désigné d'un commun accord comme juridiction exclusivement compétente en première instance.

Exploitant / Contact

Sengupta Ayan (nom commercial : 予約Lite)
E-mail : hello@yoyakulite.com
Adresse et numéro de téléphone : communiqués sans délai sur demande.
Mentions légales (loi sur les transactions commerciales spécifiées)